Avant de procéder à l’installation d’une véranda, le particulier doit se renseigner auprès de sa mairie s’il est nécessaire de faire des démarches en vue de l’obtention d’un permis de construire. Il pourra aussi s’informer sur les conditions d’obtentions, les documents et autres éléments nécessaires ainsi que les éventuelles limitations s’ils existent.
Demander un permis de construire : une nécessité?
Pour rénover ou construire une véranda, il faut parfois faire une demande de permis de construire. En effet, il est nécessaire que le particulier se renseigne sur l’éventuelle obligation de demander et d’obtenir un permis de construire avant d’engager les travaux envisagés.
Si la surface est inférieure à 20 mètres carré, une demande de permis de construire n’est pas requise. Mais il faut savoir qu’une déclaration de travaux doit être faite par le particulier. Cette dernière est délivrée en un mois, au maximum.
Pour une véranda dont la superficie dépasse 20 mètres carré, le particulier est dans l’obligation de demander un permis de construire auprès de la mairie de sa commune ou auprès de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE). La mairie décide ainsi, au regard des éléments précis fournis par le particulier (superficie, matériaux envisagés etc), de valider ou non la construction ou la rénovation envisagée de la véranda. La réponse est donnée dans un délai de 3 mois, au maximum.
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Dans le cas spécifique d’une véranda dont la surface excèderait les 170 mètres carré, faire appel à un architecte est alors obligatoire. Il sera d’ailleurs chargé de déposer lui-même le permis de construire.
Obtention du permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, il faut que le plan de véranda respecte les règles de sécurité inhérentes à ce genre de travaux, afin d’éviter tout incident.
Pour plus de sécurité, il vaut mieux faire appel à un professionnel, qui pourra établir un devis et faire un plan de véranda adéquat. Le but est de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir le permis de construire et ainsi commencer les travaux envisagés.
Les contingences possibles
De manière générale, avant d’envisager un projet de rénovation ou de construction de véranda, il faut tout d’abord étudier sa faisabilité avec un professionnel, qu’il s’agisse d’une entreprise spécialisée dans les vérandas, voire même d’un vérandaliste.
Il faut vérifier auprès de sa mairie la possibilité de réaliser une extension ou une construction de véranda. Pour ce faire, il faut consulter des documents spécifiques prévus à cet effet : le Plan d’Occupation des Sols (POS), ainsi que le Coefficient d’Occupation des Sols (COS). Le particulier pourra aussi connaître, par la même occasion, quelles sont les limites de la surface qu’il peut envisager pour sa véranda.
Si le particulier possède une habitation en copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété pour prendre connaissance de ce qui est autorisé ou non.
Dans certains cas, les matériaux peuvent être imposés pour une véranda par la commune, voire par les Architectes des Bâtiments de France (ABF), selon les cas. Par exemple, si une habitation appartient à un site protégé, ce genre de consignes d’esthétique peut être obligatoire.
